Activités et biens de l'entreprise

Public et conditions d'accès

Public:      
    Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises.
     Dirigeants d'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement* "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement* "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Finalités de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques :
Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et le régime juridique des biens intégrant
le patrimoine de l'entreprise.
Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances.
Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Capacités et compétences visées :
Le contenu de cette unité d'enseignement fournit aux élèves les outils nécessaires pour développer une
activité professionnelle (civile ou commerciale) et tirer le meilleur profit des différents biens composant
le patrimoine de l'entreprise.
Les élèves suivant cette matière maîtriseront le régime juridique des entrepreneurs individuels, des
artisans, des auto-entrepreneurs ou encore des EIRL.
A l'issue de la formation, ils seront capables de choisir le mode de résolution de litiges le plus adapté
au différent auquel ils sont confrontés et de mettre en oeuvre les procédures permettant le recouvrement
de leurs créances.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS
6 ECTS

Modalités de validation :
Examen final (questions de théorie et cas pratique).

Contenu de la formation

Introduction: le droit commercial: principes et sources
-
Définition, sources du droit commercial, élaboration des lois commerciales.
Particularisme du droit commercial
I.- L'exercice d'activités commerciales: commerçant et entreprise individuelle.
II.- L'exercice d'activités civiles: artisan et profession libérale.
III.- L'exercice d'activités civiles et/ou commerciales: auto-entrepreneur et EIRL.
IV.- Le contentieux: conciliation et médiation, transaction, arbitrage, contentieux commercial.
Les biens de l'entreprise
I.- Les immeubles: droit de propriété et démembrements, garanties.
II.- Le fonds de commerce: contenu, opérations juridiques relatives au fonds, autres constructions
juridiques inspirées du fonds de commerce.
III.- Le bail commercial: domaine d'application du statut des baux commerciaux, régime juridique.
IV.- La propriété industrielle: brevets, marques, dessins et modèles

Bibliographie

G. DECOCQ : Droit commercial, éd. Dalloz
J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
M. MENJUCQ : Droit commercial et des affaires, éd. Gualino
F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT : Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, éd. Montchrestien
D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
L. VOGEL : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 1, éd. L.G.D.J.
Y. REINHARD et S. THOMASSET-PIERRE : Droit commercial, éd. Litec
S. PIEDELIEVRE : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, éd. Dalloz
A. BRAUD : Droit commercial, éd. Gualino

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