Connaissance des acteurs et institutions en santé et sécurité au travail

Public concerné et conditions d'accès

bac (ou niveau) scientifique et technique.
Cette UE s'inscrit dans le cadre du certificat professionnel assistant(e) en santé et sécurité au travail.

Finalités de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques :
. Connaître les bases organisationnelles et juridiques nécessaires aux actions d'hygiène et de sécurité
du travail dans les entreprises.
. Connaître la nature des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité.
. Connaître les principales dispositions réglementaires en matière d'évaluation des risques et de
prévention.
. Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques
professionnels.
. Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.

Capacités et compétences visées :
. Analyser, dans une situation réelle, le rôle, l'organisation et les modes d'intervention des différents
acteurs internes de prévention.
. Analyser le rôle, l'organisation et les modes d'interventions des acteurs externes de prévention.
. Décrire les missions et organisations des services de santé au travail.
. Poser un problème de santé et sécurité du travail en termes pluridisciplinaires.
. Utiliser les dispositions règlementaires pour préparer une action en matière d'hygiène et sécurité.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS
6 ECTS
Contenu de la formation
. Généralités sur l'entreprise, les fonctions publiques et leur organisation
. Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes
juridiques
. Code du travail
. Organisation des pouvoirs publics et son historique
. Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable
. Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement
. Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise Pouvoir disciplinaire et
règlement intérieur
. Relations sociales et sécurité dans les entreprises, le CHSCT
. Missions et organisation des services de santé au travail
. Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels : inspection du travail, Cram, Inrs

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