Imposition des bénéfices de l'entreprise

Public concerné et conditions d'accès

Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique, fiscal et comptable de société.

Conditions d'accès:
Posséder le niveau DPCE, notamment en comptabilité, ou le niveau d'un diplôme universitaire de
technologie en gestion des entreprises.

Finalités de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques :
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de la fiscalité de l'entreprise sous toutes ses
formes: entreprise individuelle, sociétés de personnes, sociétés de capitaux.
Capacités et compétences visées :
L'enseignement dispensé permet à l'élève de connapitre les règles d'imposition du revenu et les règles
de déduction des charges de l'entreprise. Il fournit les outils nécessaires pour savoir lire les principaux
documents de la liasse fiscale et calculer le résultat fiscal.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS
6 ECTS

Contenu de la formation

La responsabilité pédagogique du cours à Paris est assurée par Monsieur PIERRE AVIGNON,
ancien conservateur des hypothèques.
Présentation générale de la fiscalité de l'entreprise
- Assiette et taux
- Sources du droit fiscal
- Les régimes d'imposition des sociétés
Les aspects professionnels de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- L'imposition des revenus d'activité des particuliers
- Le régime fiscal de la distribution
La détermination du régime fiscal aux BIC et à l'IS
- Règles générales de détermination du bénéfice commercial
- Les produits
- Les charges
- Les provisions et les dépreciations
- Les amortissements
- Les plusvalues professionnelles
L'imposition du bénéfice dans les sociétés de personnes et dans les sociétés de capitaux
La gestion des déficits

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