Présentation générale du droit

Public concerné et conditions d'accès

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.

Finalités de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques :
S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes
juridictions.

Capacités et compétences visées :
A l'issue de la formation, l'auditeur doit être capable de maîtriser les notions de base nécessaires à
la compréhension des questions juridiques. Les concepts acquis lors des cours lui permettront de
comprendre aussi bien le contenu et la portée des actes réalisés par les parties, que les décisions rendues
par les tribunaux.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS
4 ECTS

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation
La responsabilité pédagogique du cours à Paris est assurée par Monsieur PATRICK DALION,
Maître de conférences au Cnam.
La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires
du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles
et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les
droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes et les faits juridiques - La
responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités,
de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

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