Principes généraux de fiscalité des entreprises

Public concerné et conditions d'accès

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.

Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.

Collaborateurs débutants des services financiers, comptables et de gestion des entreprises.

Finalités de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques :

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises
offrant les conditions d'un approfondissement ultérieur.

Capacités et compétences visées :

Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur
les outils nécessaires pour compendre les mécanismes d'imposition des revenus et du capital.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de
TVA et de drois d'enregistrement.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS
4 ECTS

Modalités de validation :

Examen final (questions théoriques et cas pratiques).

Contenu de la formation
Présentation générale de la fiscalité - La notion de prélèvement obligatoire - La technique de l'impôt - Assiette et taux d'imposition - Les sources de droit fiscal - Organisation de l'administration fiscale - Les prélèvements sociaux L'impôt sur le revenu des personnes physiques - Les revenus catégoriels - La territorialité de l'impôt - Le revenu imposable - La fiscalité des dirigeants - Le calcul de l'impôt - Le régime des plus-values des particuliers - Les niches fiscales Les impôts sur la dépense - Caractéristiques essentielles de la TVA - Aspect budgétaire et économique de la TVA - Les autres taxes et droits d'enregistrement Les impôts sur le capital - Les impôts fonciers et la CET

 

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