Règles générales du droit des contrats

Public et conditions d'accès

Public:
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Conditions d'accès:    
   Avoir le niveau de l'unité d'enseignement* "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Finalités de l'unité d'enseignement

Objectifs
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Compétences visées
A l'issue de cet enseignement l'auditeur sera en mesure de qualifier un contrat et de maîtriser sa conclusion. Il pourra également gérer l'exécution, faire face à l'inexécution des obligations et comprendre la responsabilité engagée dans ce dernier cas. Enfin, la formation lui permettra d'indentifier un groupe de contrats, ainsi que son contenu et obligations.

Contenu de la formation

Technique contractuelle
Recherche du con-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et signature du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité contractuelle.

Modalités de l'évaluation

Examen final

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