Principaux contrats de l'entreprise

Public concerné et conditions d'accès

Public: collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.

Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du
droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et
des obligations.

Finalités de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques :
Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires
(fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Savoir négocier et régiger un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir
les difficultés liées à son exécution.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS
4 ECTS

Contenu de la formation
La responsabilité pédagogique du cours à Paris est assurée par Monsieur PATRICK DALION,
Maître de conférences au Cnam.
Droit spécial des contrats
Promesse de vente - Contrat de vente - Contrat de mandat - Contrat de prêt - Contrat international

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