Droit du travail : relations collectives

Public concerné et conditions d'accès

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Finalités de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques :
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du
travail (représentation du personnel, négociation collective,....). Réaliser des exercices pratiques : cas
d'entreprises et étude de jurisprudence.
Capacités et compétences visées :
Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique dans l'entreprise
de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des
situations réelles

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS
6 ECTS

Projet, mémoire
Exercices dirigés : L'inscription a lieu exclusivement lors du premier cours à l'issue duquel la liste est
close de façon définitive.

Contenu de la formation

Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel...).
Élection des représentants du personnel.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central, d'entreprise, de groupe, européen ; société européenne.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences
Licenciement pour motif économique.(cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de
l'emploi, etc...)
Conflits collectifs du travail (grèves,...).

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