Contexte réglementaire et environnement en milieu industriel

Public concerné et conditions d'accès

Niveau Bac + 2 scientifique et technique.
Pour s'inscrire, les élèves doivent contacter le responsable opérationnel (Vincent CAQUERET, 01 40 27 23 87, vincent.caqueret@cnam.fr), qui est en lien avec le CRA Limousin.

Finalités de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques :
L'objet de cet enseignement est la présentation des modes de gestion de l'environnement en milieu industriel intégrant les aspects, technique, juridique, administratif et en positionnant la démarche environnemental dans le contexte général du fonctionnement d'unité de production industrielle.

Capacités et compétences visées :
Gestion et management de l'environnement en milieu industriel.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS
6 ECTS
Contenu de la formation
Rejets liquides, gazeux et déchets industriels
Bilan environnemental : inventaire par secteurs d'activités de la nature des rejets industriels : liquides,
solides, gazeux.
Métrologie de la pollution : eau, air.
Modalités de traitement des principaux types de rejets : traitement des effluents, traitement de l'air (fumée,
poussières, COV).
Gestion des déchets.
Mesure de l'impact environnemental
Risque industriel
Les enjeux : espace naturel, sol, déchets, air, eau, le risque technologique
Les engagements européens et nationaux.
Entreprises : contraintes et atouts.
Les principaux acteurs externes et internes.
Les responsabilités civiles, pénales, administratives.
La réponse des entreprises.
Architecture réglementaire : les ICPE, la nomenclature, le dossier d'autorisation, les arrêtés types, les
prescriptions.
Les dossiers d'autorisation et le risque technologique : l'étude de danger, le POI, le PPI, l'information du
public, la situation de crise.
Le risque industriel : la relation avec l'éco audit et la normalisation.
Management environnemental
Approche systémique de l'environnement.
Systèmes de management environnemental : l''analyse environnemental du site. Programme
environnemental et planification.
Evaluations relatives à l'environnement : écobilan, études d'impacts, évaluation des risques, éco audit -
écot produit.
Audit environnemental et qualité : normes ISO 14 000, ISO 9 000.
Plans environnement entreprise.
Ecomanagement.
Charte des entreprises en relation avec le développement durable.
Etude de cas.
Droit de l'environnement
Quelques définitions : loi, décret, arrêté, circulaire ; directive européenne, réglements.
Loi de 1976 sur la protection de l'environnement : ICPE, enquête publique.
Loi de 1975 sur les déchets, loi de 1992 sur l'eau.
Délégation de pouvoir et de responsabilité.
Garanties financières et assurance environnement.

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