Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Public concerné et conditions d'accès

Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique, fiscal et comptable de société.

Conditions d'accès:

Posséder le niveau DPCE, notamment en comptabilité, ou le niveau d'un diplôme universitaire de technologie de gestion des entreprises.

Finalités de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques :
Comprendre et savoir utiliser les règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables au plan national et au plan international.
Acquérir les notions permettant de déterminer les opérations imposables, la TVA récupérable, ainsi que d'établir la déclaration de TVA.

Capacités et compétences visées :

L'enseignement dispensé dans le cadre de cette unité d'enseignement permettra aux auditeurs d'identifier les opérations imposables, de déterminer la TVA récupérable et d'établir la déclaration de TVA de la société. Il fournira les outils nécessaires pour surmonter les difficultés rencontrées dans la pratique lors de l'établissement des déclarations fiscales.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS
4 ECTS

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation

  • Champ d'application de la TVA.
  • TVA collectée et déductible.La TVA internationale
  • Les régimes d'imposition
  • La TVA immobilière
  • Méthodologie du contrôle fiscal
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